Terrassement
Déclaration d’Intention de travaux
Cette démarche est obligatoire, en application de l’Arrêté Ministériel 66-009 du 4 janvier 1966 et de l’Arrêté Ministériel 74-292 du 14 juin 1974, pour permettre aux exécutants de connaître l’implantation des réseaux et les précautions qui devront être prises du fait de leur présence au voisinage de votre zone de travaux.
Cette démarche doit être réalisée 10 jours francs, au moins, avant la date prévue pour le début des travaux (jours fériés non compris).
La réponse de la SMEG relative à une Déclaration d’Intention de Travaux concernera les exploitations suivantes :
- Les réseaux électriques de distribution publique haute tension 63000 Volts.
- Les réseaux électriques de distribution publique haute tension 20000 Volts.
- Les réseaux électriques de distribution publique basse tension.
- Les réseaux électriques d’éclairage public.
- Les réseaux gaz de distribution publique basse et moyenne pressions.
- Les réseaux de distribution publique de chaleur et de froid urbains.
- Les réseaux gaz exploités par GrDf qui transitent par la Principauté de Monaco.
En cas de difficultés rencontrées, contactez la SMEG directement par téléphone au
+377 92 05 05 11 ou au 06 43 91 81 30 ou par mail à dict@smeg.mc.
Pour nous permettre de répondre au mieux à votre demande, nous vous conseillons de communiquer les informations les plus complètes possibles. Toute demande de renseignements devra être complétée par une Déclaration d’Intention de Travaux avant le début des travaux
Attention
Sans avoir réalisé de demande de renseignements préalable, cette démarche pourrait se révéler trop tardive pour anticiper de façon optimale les éventuelles difficultés liées aux réseaux exploités par la SMEG. Un tel constat peut être de nature à contraindre, dans l’urgence, une modification du mode opératoire prévu, une modification du projet prévu, la réalisation de travaux supplémentaires à ceux envisagés par le maître d’ouvrage. C’est la raison pour laquelle la SMEG incite le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre à réaliser, préalablement à la phase d’étude de leurs projets, une demande de renseignements.